Qu’est-ce que la responsabilité civile chef de famille ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile chef de famille ?

15 mars 2021 0 Par admin

Votre responsabilité civile est engagée dès lors que vous-même ou vos proches causez des dommages même accidentellement à autrui, l’indemnisation des tiers intervient pour vous aider afin de prendre en charge les préjudices causés en ayant souscrit à une assurance responsabilité civile chef de famille.  Chacun des chefs de famille doit se protéger afin de ne pas se retrouver dans une situation où il ne pourrait pas faire face à l’indemnisation demandée par un tiers lors d’un sinistre d’un dommage causé par l’un des membres de son foyer déclaré sur son contrat d’assurance responsabilité civile.

Définition

 

En règle générale, la RC chef de famille désigne l’obligation légale de réparer les préjudices causés à un tiers par un de vos proches ou par vous-même ou toute personne vivant sous votre toit comme étant déclaré comme tel. Afin que cette responsabilité intervienne, c’est à la victime d’établir les preuves qu’il y a bien eu une faute ou un préjudice, sans oublier le lien de causalité entre les deux. Le plus souvent, vous retrouverez cette garantie responsabilité civile chef de famille dans les différents contrats multirisques habitation proposés au sein de votre compagnie d’assurance. Mais vous pouvez malgré tout faire une demande de souscription unique et autonome à la simple responsabilité civile sans avoir à passer par les autres clauses du contrat d’habitation.

 

Ce qu’elle prend en charge

 

Comme toute assurance civile, Assurance responsabilité civile chef de famille prendra en charge la totalité des dommages causés par des personnes qui ont été déclarées comme vivant sous votre toit que ce soient vos enfants mineurs, votre conjoint, vos ascendants s’ils sont déclarés habiter chez vous, ainsi que certaines personnes employées au domicile de l’assuré tel que le gardien, le jardinier, la femme de ménage…  Autre avantage de la prise en charge de cette assurance et de ses garanties, si le litige ou les dégâts commis à un tiers ont lieu hors de votre habitation, vous serez également couvert. En effet, en cas de dommages effectués à un tiers en étant dans la propriété de ce dernier, vous pouvez faire jouer votre responsabilité civile chef de famille.

 

Exceptions

 

Certaines compagnies d’assurance refusent de prendre en charge la responsabilité civile si votre enfant est majeur mais vous pourrez malgré tout trouver dans certaines compagnies la possibilité de les assurer s’ils sont déclarés comme vivant encore sous votre toit ou s’ils sont étudiants. Il existe quelques exceptions quant au contrat d’assurance de la RC chef de famille et qui entraîne des exclusions de contrat. Par exemple, si vous effectuez des dommages à un tiers à travers la conduite d’un véhicule à moteur, votre RC chef de famille ne prendra pas en charge l’indemnisation mais votre assurance automobile, oui. Autre exclusion possible, si vous êtes en possession d’un animal dangereux, votre compagnie d’assurance peut refuser de prendre en charge les dégâts qu’il pourrait causer à autrui. Contrairement à ce que l’on pense, s’il existe des dommages causés à l’assuré ou à l’un de ses proches déclarés sur son contrat d’assurance, la responsabilité civile ne prendra pas en charge l’indemnisation. Enfin, si vous pratiquez un sport dangereux vous ne pourrez pas faire rentrer les différents dégâts causés par celui-ci sur votre contrat d’assurance, il vous faudra souscrire à des clauses bien spécifiques pour la pratique de ses activités considéré comme activité à risque. Certaines garanties peuvent être ajoutées au contrat grâce à des extensions de garantie en fonction du sport jugé comme dangereux que vous pratiquez. N’hésitez pas à faire des devis gratuits et sans engagement dans les différentes compagnies d’assurance avant de signer tout contrat de prise en charge.

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